Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet emyviasolutions.fr édité par Emyvia Solutions, ainsi que les services et contenus qu'il propose.

En accédant au site et en utilisant ses services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement sont disponibles sur la page des mentions légales.

2. Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne (professionnelle ou particulière) qui consulte le site ou utilise les services d'Emyvia Solutions, qu'il s'agisse d'une simple consultation, d'une prise de contact, d'une demande de devis ou du téléchargement de guides et ressources.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec l'une de leurs dispositions, il est recommandé de ne pas utiliser le site.

3. Services proposés

Emyvia Solutions propose une assistance administrative indépendante destinée aux artisans, TPE, professions libérales, associations et particuliers. Les prestations peuvent être réalisées à distance ou sur site, dans un rayon de 40 km autour de Tinchebray-Bocage.

Les services proposés comprennent notamment :

• des formules mensuelles d'assistance administrative (Essentiel, Gestion Pro, Sérénité) ;
• des prestations ponctuelles (mise en place de facturation, création de tableaux de suivi, organisation et classement de dossiers numériques) ;
• des forfaits de facturation électronique destinés à préparer l'obligation de facturation électronique ;
• un accompagnement pour les particuliers (démarches administratives, création de CV, lettres de motivation, préparation aux entretiens) ;
• la mise à disposition gratuite de guides et ressources informatifs en téléchargement.

Toute demande donne lieu à un échange préalable permettant de définir le besoin, puis à un devis gratuit et sans engagement. Le site ne permet pas de régler des prestations en ligne.

4. Conditions d'accès et d'utilisation du site

L'accès au site est gratuit. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des indisponibilités techniques et de tout événement indépendant de la volonté d'Emyvia Solutions.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses contenus à des fins personnelles et conformes à leur destination. Il s'interdit notamment de détourner les contenus, d'altérer le site, de perturber son fonctionnement ou de porter atteinte aux droits d'Emyvia Solutions ou de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, documents, guides, etc.) est la propriété exclusive d'Emyvia Solutions, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus provenant de tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs.

6. Guides et contenus informatifs

Emyvia Solutions met gratuitement à disposition des professionnels et particuliers des guides et ressources destinés à faciliter certaines démarches administratives. Ces contenus sont proposés à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou social personnalisé.

Les démarches, réglementations, conditions et procédures administratives pouvant évoluer, il est recommandé de vérifier les informations auprès des organismes officiels concernés. Emyvia Solutions s'efforce de maintenir ses contenus à jour, mais ne peut garantir leur exactitude ou leur actualité à tout moment.

Les guides et ressources sont fournis à titre gratuit et à des fins strictement personnelles. Toute revente, reproduction lucrative ou redistribution de ces documents est interdite sans l'accord écrit préalable d'Emyvia Solutions.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes, notamment vers les sites d'administrations et d'organismes officiels. Emyvia Solutions ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la disponibilité de ces sites externes.

8. Responsabilité

Emyvia Solutions s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Emyvia Solutions ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

9. Accès, disponibilité et évolutions du site

Emyvia Solutions se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du site, de ses services ou de ses contenus, à tout moment et sans préavis.

Les présentes CGU peuvent être actualisées afin de refléter les évolutions du site, des services ou de la réglementation. La version en vigueur est celle disponible en ligne à la date de consultation.

10. Souscription aux prestations

Les prestations d'assistance administrative font l'objet d'une demande préalable via le formulaire de contact ou par tout autre moyen de contact. Chaque demande donne lieu à un échange afin de préciser le besoin et à la remise d'un devis gratuit et sans engagement.

Les conditions tarifaires applicables sont celles présentées sur le site ou indiquées dans le devis. Aucune prestation n'est facturée sans accord préalable de l'utilisateur. Aucun paiement n'est effectué en ligne sur le site.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis, conformément aux règles de droit commun.

12. Coordonnées

Pour connaître l'éditeur, l'hébergeur et les modalités de traitement des données personnelles et des cookies, consultez la page mentions légales.